Services juridiques et fiscaux

Longtemps plébiscitée pour investir en Inde, grâce à des conventions fiscales avantageuses, l’Ile Maurice parie désormais sur le dynamisme africain pour attirer les investisseurs étrangers. Et grâce à des taux d’imposition proches de zéro, ce petit bout de terre situé au milieu de l’Océan Indien a quelques arguments à faire valoir… Tout en se défendant d’être un paradis fiscal.

Le Mauricien Richard Arlove est catégorique : pour investir en Afrique depuis la France, l'Ile Maurice est une porte d'entrée de choix. Invité par le CIAN, le conseil des investisseurs français en Afrique, le directeur général de la société de gestion Abax Corporate Services égrène les qualités de la petite île perdue au large de Madagascar.

Ancienne colonie française, puis britannique, Maurice est bien classée dans plusieurs études sur le climat des affaires, explique-t-il. Elle est vingtième du "Ease of doing business", l'indice de la Banque mondiale sur la facilité des affaires, bien loin devant le deuxième pays africain, la Tunisie, 51e. Le pays, dont le PNB/hab était de 15.600 dollars (PPP) en 2012, se place également en 8e position de l'index "Economic freedom" de la Fondation Heritage. Le deuxième pays africain, le Bostwana, est classé 27e. "Quant à la France, elle est 70e", fait remarquer le chef d'entreprise.

La fiscalité, argument massue

Son héritage colonial présente aussi une caractéristique avantageuse, assure-t-il. La législation de l'île emprunte en effet à la fois au Code civil de Napoléon, et à la Common Law britannique : "Qu'il s'agisse des entreprises françaises ou internationales, les deux se sentent à l'aise à Maurice". D'autant qu'il est possible, "en cas de litige à Maurice", de faire valoir ses droits auprès du plus haut tribunal d'appel britannique, le Conseil privé britannique, (Privy council).

Mais l'argument massue de Maurice, outre sa gouvernance, c'est sa fiscalité. L'île applique un taux d'imposition unique de 15%, que ce soit sur les individus, sur le bénéfice des sociétés, ou en tant que TVA. "L'absence de contrôle de change et d'impôt sur la plus-value rend par exemple les opérations de fusion/acquisitions très intéressantes", explique Richard Alcove.

En réalité, les sociétés offshores peuvent même, si elles obtiennent la licence GBC1, bénéficier d'une considération de crédit d'impôt de 80% sur ses revenus étrangers. D'où un assujettissement à l'impôt sur les revenus à un taux maximum, hors déductions, de… 3% !

Gros réseau de conventions fiscales

D'autant que l'île possède un bon réseau de conventions fiscales : 37 "ratifiées et applicables", selon Richard Arlove, et 23 IPPA (Investment Promotion and Protection Agreement), accord facilitant les relations commerciales. "L'île Maurice constitue de ce fait un excellent tremplin et une plate-forme où des investissements vers l'Afrique et l'Asie transitent", note le groupe Bedell, prestataire de services juridiques et fiduciaires, dans son "panorama juridique" de l'île.

De l'incitation fiscale à l'offshoring aux conventions de non double imposition, l'île présente plusieurs caractéristiques du paradis fiscal. Ce qu'elle n'est pas, assure Jean-Jacques Lecat, avocat associé et président de la commission Juridique & Fiscale du CIAN. "Il faut bien dire que Maurice ne fait pas n'importe quoi sur le plan fiscal", explique-t-il. Pour obtenir la licence GBC1, les entreprises doivent attester de leur contribution à l'économie réelle du pays.

La notion de "substance économique"

Dans les faits, elles doivent démontrer qu'elles ont une "substance économique". Comment ? Selon la loi sur les Services Financiers de 2007, une société GBC1 doit avoir son siège de direction effective à l'Ile Maurice et remplir plusieurs conditions, comme avoir au moins deux administrateurs résidents à Maurice, y tenir ses réunions du conseil d'administration - ce qui est possible par vidéoconférence, précise Abax -,  avoir son compte bancaire principal ou ses livres de comptabilité sur l'île…

Une nouvelle loi qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015 prévoit une nouvelle condition, qui est de remplir l'un des critères suivants :

  • Que la société emploie à temps plein au moins une personne sur l'île ;
  • Qu'elle ait investi au moins 100.000 dollars à Maurice ;
  • Qu'elle y effectue des dépenses annuelles "raisonnables" ;

Des conditions qui ne semblent pas particulièrement insurmontables… Mais, explique Jean-Jacques Lecat, un autre argument plaide en faveur de la non-présence de Maurice sur la liste des paradis fiscaux : les informations financières qu'elle fournit font que l'île "n'est pas du tout considéré comme un pays non coopératif".

Etat coopératif

Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans confirme qu'il n'est plus possible d'y parler de "secret bancaire" :
L'Île Maurice a eu une longue tradition d'opacité et de secret bancaire. Mais à partir de 2009, il y a eu des efforts en matière de transparence. Quand on va demander aux différents acteurs s'ils sont satisfaits des informations délivrées par le pays, on en arrive à la conclusion que Maurice est plutôt coopératif.

Tout en concédant que les contrats de types GBC ne rentrent pas tout à fait dans le cadre du programme de l'OCDE visant à "neutraliser l'utilisation de territoires pour optimiser", il explique pourquoi l'organisme international ne classe pas Maurice sur la liste des paradis fiscaux :
Il n'y a pas de définition juridique du paradis fiscal, mais on dégage généralement deux blocs. Il y a d'un côté les avantages fiscaux pour l'offshoring, et de l'autre la question de transparence.

Réputation moins sulfureuse

Et cette volonté de coopérer dégage un autre avantage pour Maurice : elle lui permet d'avoir une réputation beaucoup moins sulfureuse que les Iles Vierges ou Caïmans. Une aubaine, pour les entreprises qui veulent optimiser sans trop endommager leur réputation.

"Le réseau conventionnel, notamment avec les pays développés, s'est constitué avant que Maurice se transforme en centre financier", poursuit Pascal Saint-Amans. "Et à partir de ça, vous avez des gens malins qui se sont dit qu'ils pourraient jouer de ces conventions pour proposer leurs services aux entreprises".

La France, premier investisseur étranger

La clientèle d'Abax est pour le moment plutôt "internationale", indique Nousrath Bhugeloo, directrice exécutive, qui précise : "nous travaillons beaucoup dans les pays d'Afrique anglophone, mais aussi francophone". La société de gestion compte sur les excellents liens entre l'île et la France pour attirer davantage de clients francophones.

Selon le site du ministère français des Affaires étrangères, la France est déjà le 1er partenaire commercial ("second client après le Royaume-Uni et 3e fournisseur après l'Inde et la Chine", note le Quai). En 2011, le solde commercial était excédentaire pour la France : 335 millions d'euros d'exportations pour 277 millions d'euros importés.

En outre, la France est déjà le premier investisseur étranger, poursuit le ministère des Affaires étrangères, qui précise que "plus de 150 filiales et entreprises françaises sont implantées à Maurice".

 

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